CSE
Information
Le Comité Social et Économique est une nouvelle instance représentative du personnel. Effective depuis le 8 décembre 2022 à l'hôpital de Givors.
Cette instance regroupe 2 anciennes instances :
- Le CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) : Analyse des conditions de travail, des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les agents ainsi que leur exposition aux facteurs de pénibilité.
- Le CTE (Comité Technique d'Établissement) : Analyse les organisations du travail, Règles du temps de travail, Formation
Le Comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il est créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et remplace le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité technique (CT).
Le CSE se réunit au moins une fois par trimestre, et peut se réunir plus fréquemment si nécessaire.
Le CSE a pour missions de :
- représenter les intérêts des agents auprès de l'administration ;
- négocier les conditions de travail, d'emploi et de formation ;
- veiller à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents ;
- informer les agents sur les questions intéressant l'emploi, la formation et la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- mener des actions de prévention de la pénibilité au travail.
Autour de la table
Le CSE est composé de :- un nombre égal de titulaires et de suppléants
- des représentants du personnel élus par les agents de l'établissement ;
- un président, désigné par le directeur de l'établissement ;
- des membres de droit, tels que le directeur des ressources humaines ou le directeur médi
À l'intérieur, on retrouve une formation syndicale appelée : F3SCT.
Elle aura pour but de : contribuer à l'amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Notre point de vue
La création du CSE va contribuer à :
- 📉 une baisse du nombre de représentants (environ -33% selon le gouvernement)
- 📉 une baisse du budget
- 📉 moins de réunions
Tracts & documents
Cse exceptionnel 15 juillet 2025
Tract novembre
Infos instances juin 2024
Cse vote projet établissement et social
COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT