Comité médical
Le comité médical : Qu'est-ce que c'est ?
Information
Le comité médical est une nouvelle instance représentative du personnel. Effective depuis le 8 décembre 2022 à l'hôpital de Givors.
Cette instance donne un avis sur :
- l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle, sauf si l’employeur reconnait localement son imputabilité.
- l’état de santé, les infirmités ou le taux d’invalidité qui en découle.
Elle statue également sur :
- Les expertises et contre-expertises demandées.
- L’attribution d’un temps partiel thérapeutique.
- La mise à la retraite pour invalidité.
Composition :
→ Membres du comité médical
→ Représentants de l’administration (membre du Conseil de Surveillance)
→ Membre désigné par les élus à la Commission Administrative Paritaire dont relève le fonctionnaire (représentant du personnel)
